Politique de confidentialité
1. Introduction
La société Trade-Medical accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.trade-medical.fr (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Trade-Medical
Forme juridique : [SAS / SARL / autre]
Siège social : [adresse complète]
Email de contact : [contact@trade-medical.fr]
Téléphone : [numéro]
3. Données personnelles collectées
Trade-Medical est susceptible de collecter les données suivantes :
3.1 Données collectées directement
Lors de l’utilisation du Site, notamment via les formulaires ou la création de compte :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Données de connexion (identifiant, mot de passe chiffré)
Informations liées aux transactions (commandes, ventes, facturation)
Toute information transmise volontairement par l’utilisateur
3.2 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le Site :
Adresse IP
Type de navigateur et appareil utilisé
Pages consultées
Données de connexion et de navigation (cookies)
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Création et gestion des comptes utilisateurs
Mise en relation entre acheteurs et vendeurs de matériel médical
Gestion des commandes, paiements et livraisons
Gestion de la relation client et du support
Envoi d’informations relatives aux services (emails transactionnels)
Amélioration du Site et de l’expérience utilisateur
Respect des obligations légales et réglementaires
Lutte contre la fraude et sécurisation des transactions
5. Base légale du traitement
Les traitements effectués par Trade-Medical reposent sur :
L’exécution d’un contrat (création de compte, vente, achat)
Le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels)
L’intérêt légitime de Trade-Medical (sécurité, amélioration des services)
Le respect d’obligations légales
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement à :
L’équipe interne de Trade-Medical
Les prestataires techniques (hébergement, paiement, maintenance, emailing)
Les partenaires nécessaires à l’exécution des services (transporteurs, prestataires de paiement)
Trade-Medical s’engage à ne jamais vendre ni louer les données personnelles à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
Pendant la durée de la relation contractuelle
Puis archivées selon les durées légales applicables
Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact
Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables
8. Sécurité des données
Trade-Medical met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
Hébergement sécurisé
Accès restreint aux données
Chiffrement des mots de passe
Protocoles HTTPS
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés par email à :
📧 [contact@trade-medical.fr]
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies pour :
Assurer son bon fonctionnement
Mesurer l’audience
Améliorer l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.
11. Transfert de données hors Union européenne
Dans le cas où certaines données seraient transférées hors de l’Union européenne, Trade-Medical s’engage à mettre en place des garanties appropriées conformément à la réglementation en vigueur.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr
13. Modification de la politique de confidentialité
Trade-Medical se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.